Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par VINCI AUTOROUTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUTOROUTES ABC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est VINCI AUTOROUTES domicilié(e) 12-14 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque AUTOROUTES ABC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI AUTOROUTES - 12-14 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) géodésiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; logiciels d'application ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à pré-paiement; batteries électriques; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur; bâches de sauvetage ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; panneaux solaires pour la production d'électricité ;
Services d’abonnement à des infrastructures de transports notamment routes et autoroutes; services d’abonnement au télépéage et pour l'accès à des parking ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts; asphaltage ; réalisation de revêtements routiers ; réparation de lignes électriques ; informations en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; services d'étanchéité (construction); démolition de constructions; location de machines de chantier; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres; nettoyage ou entretien de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus; installation, entretien et réparation de machines; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; installation de systèmes de protection de l'environnement ; installation, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage à LED ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des contenus multimédias; transmission de sons et images par réseaux multimédias interactifs; transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo, d’images et de données ; services de messageries web; mise à disposition de forums en ligne; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat et forums Internet; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; émissions radiophoniques ou télévisées; informations et transmissions de messages par radio; transmission par satellite ;
Transport ; informations en matière de transport; informations en matière de transport sur réseaux routiers ou autoroutiers; prestation de conseils en matière de transport; mise à disposition d'informations en matière de transport; prestation d'informations sur l'état des routes, des aires d'autoroute et la circulation routière; services de location de badges permettant l'accès à des infrastructures liées aux transports (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts); informations en matière de trafic; informations en matière d'itinéraires routiers; exploitation de routes à péage; mise à disposition d'informations pour l'utilisation des routes ; services de covoiturage ; location de places de stationnement ;
Hébergement et programmation d'applications multimédias et interactives; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés; programmation de logiciels ; recherche et développement de logiciels et de solutions logicielles applicatives; recherche et développement de produits; mise à disposition en ligne d'applications Web non téléchargeables; mise à disposition temporaire d'outils logiciels et applications en ligne ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques; contrôle technique de véhicules automobiles ; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone ; services de recherches techniques, études de projets techniques, informations et conseils scientifiques dans le domaine de la compensation carbone ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; services d'ingénierie de l'environnement.
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